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Intitulé

Arrêté royal du 20 octobre 2011 portant exécution de la loi du 15 mai 2007 relative à la répression de la contrefaçon et de la piraterie de droits de propriété intellectuelle


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Informations de base
Date de l'acte: 20/10/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/11/2011
Edition:3
Page:67327
Avis du Conseil d'Etat 49857
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 07/11/2011 au ...