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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 octobre 2011 portant la fixation de la date de l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 20 juillet 2011 modifiant diverses ordonnances dans le cadre de la création d’une administration fiscale au sein du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 20/10/2011
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/10/2011
Edition:1
Page:65680
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/11/2011 au ...