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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 septembre 2011 relatif à l'échantillonnage de métaux et aux mesures concernant les raccordements en plomb dans l'eau de distribution

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/09/2011
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/10/2011
Page:	63910

Avis du Conseil d'Etat

49809

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 29/10/2011 au ...

Remarques Fondement juridique: le préambule mentionne entre autres "les notes 3 et 4 de l'annexe XXXI, partie B". Ce lien n'a pas pu être introduit dans la rubrique "fondement juridique", en raison d'une impossiblité technique dans l'état actuel de développement de la base de données.