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Intitulé

Arrêté royal du 21 septembre 2011 modifiant les arrêtés royaux du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, du 17 mai 2007 fixant les modalités d'exécution de la loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et du 7 mai 2008 fixant certaines modalités d'exécution de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers


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Informations de base
Date de l'acte: 21/09/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/10/2011
Page:62211
Avis du Conseil d'Etat 50248
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 10/10/2011 au ...