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Intitulé

Arrêté du Régent du 25 juin 1949 modifiant les arrêtés du Régent des 9 septembre 1947 et 5 mars 1948 concernant la sécurité d'existence des travailleurs du commerce de charbon d'Anvers et environs


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Acte annulé !
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Informations de base
Date de l'acte: 25/06/1949
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/07/1949
Page:6700
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1949