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Intitulé

Arrêté royal du 19 août 2011 relatif à la planification de l'offre de l'art dentaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/08/2011
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/09/2011
Page:	59069

Avis du Conseil d'Etat

49954

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 23/09/2011 au ...