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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 juillet 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 mars 2008 relatif à l'utilisation par le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, des capitaux provenant du fonds B2 pour ses opérations générales de prêts hypothécaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/07/2011
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/09/2011
Edition:	3
Page:	58977
	La version électronique mentionne à tort "09.09.2011 - Ed. 3". Il s'agit en fait du MB du "12.09.2011 - Ed. 3" ; voyez en ce sens entre autres le numéro de page correct: 58977.

23/09/2011 (Avis rectificatif)
"Ce texte annule et remplace celui paru au MB 09/09/2011" (lire: 12/09/2011 - 3e ed. - p. 58977).

Avis du Conseil d'Etat

49531

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2011 (art. 32)

Dispositions transitoires: art. 31, alinéa 2, et art. 33

Période de vigueur

du 01/09/2011 au ...