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Intitulé

Arrêté royal du 31 août 2011 fixant le budget global en 2011 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/08/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/09/2011
Edition:3
Page:58942
Avis du Conseil d'Etat 49971
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT

Période de vigueur du 01/01/2011 au 31/12/2011