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Intitulé

Loi du 28 juillet 2011 modifiant la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales de l'année 2008


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Informations de base
Date de l'acte: 28/07/2011
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/09/2011
Edition:1
Page:58191
Avis du Conseil d'Etat 49543
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 12/09/2011 au ...