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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 25 août 2011 relatif à la certification des bâtiments neufs


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/08/2011
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/09/2011
Page:56370
Avis du Conseil d'Etat 49787
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 8

Période de vigueur du 15/09/2011 au 30/04/2015