help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté ministériel du 24 août 2011 fixant pour l’année 2011 la date et les modalités du concours de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent de droit d’accomplir des prestations qui peuvent faire l’objet d’une intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/08/2011
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/09/2011
Page:56240
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: jour de publication

Fin de vigueur: 29/10/2011 (date déduite de l'art. 1er)

TT

Période de vigueur du 02/09/2011 au 31/12/2011