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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 juillet 2011 octroyant le Certificat d’Enseignement secondaire supérieur (CESS) aux
porteurs du Certificat de qualification « Assistant pharmaceutico-technique spécifique à l’enseignement
secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certificat de « Complément de formation générale en vue de
l’obtention du certificat correspondant au certificat d’enseignement secondaire supérieur »


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Informations de base
Date de l'acte: 27/07/2011
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/08/2011
Page:47502
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2011

Période de vigueur du 01/09/2011 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=36772