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Intitulé

Arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/07/2011
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/08/2011
Edition:	1
Page:	44862

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

28/06/2013 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

49698 + 48803

Entrée en vigueur / Effet

A fixer par le Roi
01/07/2013 pour les marchés publics, les marchés, et les concessions de travaux publics publiés ou qui auraient dû être publiés à partir de cette date au Journal officiel de l’Union européenne ou au Bulletin des Adjudications ainsi que pour les marchés publics, les marchés, et les concessions de travaux publics, pour lesquels, à défaut d’une obligation de publication préalable, l’invitation à introduire une demande de participation ou une offre est lancée à partir de cette date (AR 02/06/2013)
Art. 2, § 1er, 1°, 2°, 4° à 16°, et § 2, art. 3, 5 à 10, 12 à 23, 24, alinéa 1er, 1°, et alinéas 2 et 3, art. 25 à 32, 34 à 37, 38, § 1er, alinéas 1er et 2, et §§ 2 et 3, art. 39 et 40, 42, 44 et 45, 47, § 1er, alinéas 1er et 2, art. 51 à 53, 54, § 1er et § 2, alinéa 1er, art. 56 et 57, 58, §§ 1er, 3, et 5, art. 59 à 69, 70, alinéas 1er et 2, 71 et 72, 74 à 79, 111 à 114, 160 et 161: pour ce qui concerne la procédure de dialogue compétitif prévue à l'article 2 de l'arrêté royal du 15/07/2011: 28/09/2011 (AR 12/09/2011, MB 23/09/2011, p. 60823)
Art. 2, § 1er, 1°, 2°, 4° à 16°, et § 2, art. 3, 5 à 10, 12 à 23, 24, alinéa 1er, 1°, et alinéas 2 et 3, art. 25 à 32, 34 à 37, 38, § 1er, alinéas 1er et 2, et §§ 2 et 3, art. 39 et 40, 42, 44 et 45, 47, § 1er, alinéas 1er et 2, art. 51 à 53, 54, § 1er et § 2, alinéa 1er, art. 56 et 57, 58, §§ 1er, 3, et 5, art. 59 à 69, 70, alinéas 1er et 2, 71 et 72, 74 à 79, 111 à 114, 160 et 161: pour les procédures autres que le dialogue compétitif: 01/07/2013 pour les marchés publics, les marchés, et les concessions de travaux publics publiés ou qui auraient dû être publiés à partir de cette date au Journal officiel de l’Union européenne ou au Bulletin des Adjudications ainsi que pour les marchés publics, les marchés, et les concessions de travaux publics, pour lesquels, à défaut d’une obligation de publication préalable, l’invitation à introduire une demande de participation ou une offre est lancée à partir de cette date (AR 02/06/2013)

Période de vigueur

du 28/09/2011 au 29/06/2017