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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 214531 du 11 juillet 2011

"Est suspendue, l’exécution de l’article 1er de l’arrêté royal du 23 mars 2011 relatif à la dispense de stage d’architecte dans la mesure où
– il renvoie à l’annexe 1ère, b, de la loi,
– il renvoie à l’annexe 2a de la loi en tant qu’elle vise la République Tchèque, l’Estonie, Chypre, la Lettonie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Roumanie, la Slovénie, et la Bulgarie."


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Informations de base
Date de l'acte: 11/07/2011
Numéro: 214531
Nature de l'acte: Arrêt du Conseil d'Etat
Publication(s) au Moniteur belge
Avis du Conseil d'Etat --