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Intitulé

Arrêté royal du 20 juin 2011 fixant, pour les blanchisseries, les lavoirs, les entreprises de repassage ainsi que les dépôts et "shops" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (CP 110)


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Informations de base
Date de l'acte: 20/06/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/07/2011
Page:41749
Avis du Conseil d'Etat 49172
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 25/05/2011

Fin de vigueur: 24/05/2013

TT

Période de vigueur du 25/05/2011 au 24/05/2013
Remarques Cet arrêté appartient à la catégorie des arrêtés royaux fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail dans les entreprises ressortissant à une (sous-)commission paritaire déterminée. Les arrêtés de cette catégorie sont enregistrés dans la base de données uniquement lorsque leur projet a été soumis à l'avis du Conseil d'État.