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Intitulé

Loi du 1er juin 2011 visant à interdire le port de tout vêtement cachant totalement ou de manière principale le visage


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Informations de base
Date de l'acte: 01/06/2011
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/07/2011
Page:41734
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 23/07/2011 au ...