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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 27 mei 2011 houdende vaststelling van de rechtspleging voor het Milieuhandhavingscollege


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/05/2011
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/07/2011
Edition:2
Page:41627
Avis du Conseil d'Etat 49478 + 48624
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Overgangsbepalingen: art. 44

Période de vigueur du 22/07/2011 au 31/12/2014