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Intitulé

Arrêté royal du 28 juin 2011 modifiant l’arrêté royal du 17 août 2007 pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 concernant l’harmonisation des barèmes et l’augmentation des rémunérations dans certaines institutions de soins


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Informations de base
Date de l'acte: 28/06/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/07/2011
Edition:2
Page:40605
Avis du Conseil d'Etat 49535
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/07/2011 au ...