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Intitulé

Arrêté royal du 29 juin 2011 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine


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Informations de base
Date de l'acte: 29/06/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/2011
Edition:2
Page:38331
Avis du Conseil d'Etat 49793
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2011

Période de vigueur du 01/07/2011 au ...