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Intitulé

Arrêté royal du 31 mai 2011 portant modification de l'arrêté royal du 10 décembre 2009 portant modification de l'arrêté royal du 7 mars 2007 relatif à la notification des services et des réseaux de communications électroniques


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Informations de base
Date de l'acte: 31/05/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/06/2011
Page:36550
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 49513
Entrée en vigueur / Effet 31/12/2010

Période de vigueur du 31/12/2010 au ...