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Intitulé

Arrêté royal du 30 mai 2011 relatif au certificat international de conducteur de bateau de plaisance et modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1993 relatif au brevet de conduite exigé pour la navigation sur les voies navigables du Royaume en ce qui concerne certaines catégories de bateaux de plaisance

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	30/05/2011
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/06/2011
Page:	34179

Avis du Conseil d'Etat

49423

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/07/2011 ("le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour après sa publication au Moniteur belge")

Fin de vigueur: dispositions transitoires (AR 28/06/2019, art. 9.11)

Période de vigueur

du 01/07/2011 au 03/07/2019