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Intitulé

Ordonnance du 19 mai 2011 visant à transposer, partiellement, la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services en Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 19/05/2011
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/06/2011
Page:33299
Avis du Conseil d'Etat 48693
Entrée en vigueur / Effet 09/06/2011 ("le lendemain du jour de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 09/06/2011 au ...