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Intitulé

Arrêté royal du 26 mai 2011 portant modification de divers arrêtés en matière d'enregistrement de données personnelles suite à la modification de la loi relative au crédit à la consommation


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Informations de base
Date de l'acte: 26/05/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/06/2011
Page:33092
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 49104 pp
Entrée en vigueur / Effet 23/10/2011

Dispositions transitoires: art. 11

Période de vigueur du 23/10/2011 au ...