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Intitulé

Arrêté royal du 5 avril 2011 déterminant les exigences auxquelles doivent répondre des pellets de bois prévus pour alimenter des appareils de chauffage non industriels

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/04/2011
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

48459

Entrée en vigueur / Effet

13/08/2011 ("trois mois après le jour de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 13/08/2011 au ...