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Intitulé

Arrêté royal du 28 avril 2011 relatif à la deuxième prolongation des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2007-2010


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/04/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/05/2011
Edition:1
Page:27782
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/07/2011

Fin de vigueur: 31/12/2011 (date déduite des art. 2 et 3)

TT

Période de vigueur du 01/07/2011 au 31/12/2011