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Intitulé

Arrêté royal du 28 avril 2011 modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2003 instituant un congé préalable à la pension en faveur de certains agents en service dans les services extérieurs de la Direction générale Exécution des peines


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Informations de base
Date de l'acte: 28/04/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/05/2011
Edition:1
Page:26602
Avis du Conseil d'Etat 48837
Entrée en vigueur / Effet 01/11/2009

Période de vigueur du 01/11/2009 au ...