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Intitulé

Loi du 14 août 1887 relative au logement des troupes en marche et en cantonnement et aux prestations militaires


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Informations de base
Date de l'acte: 14/08/1887
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/08/1887
Page:2501