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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 avril 2011 portant prolongation du mandat des membres du Comité d’experts chargés de l’examen des demandes d’agréments des systèmes d’épuration individuelle

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/04/2011
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de signature

Période de vigueur

du 04/04/2011 au ...

Remarques Art. 2: non analysé car l'arrêté abrogé n'est pas enregistré dans la base de données.