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Intitulé

Arrêté royal du 22 mars 2011 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 22/03/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/04/2011
Page:24221
Avis du Conseil d'Etat 49341
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 29/04/2011 au ...