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Intitulé

Loi du 20 juillet 1968 modifiant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des mineurs et assimilés et l'arrêté-loi du 7 fevrier 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/1968
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/08/1968
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 11/08/1968 au ...