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Intitulé

Arrêté royal du 13 mars 2011 modifiant les articles 1er, 2 et 17 de l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers


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Informations de base
Date de l'acte: 13/03/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/03/2011
Page:20974
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 49192
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 08/04/2011 au ...