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Intitulé

Loi du 30 août 2008 portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Corée concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 12 décembre 2006


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Informations de base
Date de l'acte: 30/08/2008
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/03/2011
Page:18470
Avis du Conseil d'Etat 44420
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/04/2011 au ...