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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 septembre 1991 fixant les mesures techniques d'exploitation des aéronefs utilisés dans le transport aérien commercial, dont la masse totale maximale autorisée est inférieure à 5700 kg


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Informations de base
Date de l'acte: 12/09/1991
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/11/1991
Page:25089
Avis du Conseil d'Etat 18392 + 16648
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication