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Intitulé

Loi du 31 mars 1936 contenant le budget du Ministère du travail et de la prévoyance sociale pour l'exercice 1936

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	31/03/1936
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:

20/04/1936