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Intitulé

Ministerieel besluit van 27 oktober 2000 tot vaststelling van de sectoren en erkenning van de meest representatieve beroepsfederaties met betrekking tot private arbeidsbemiddeling in het Vlaamse Gewest


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 27/10/2000
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/01/2001
Page:252
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2000

Période de vigueur du 01/09/2000 au ...