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Intitulé

Arrêté-loi du 6 septembre 1946 modifiant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs


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Informations de base
Date de l'acte: 06/09/1946
Nature de l'acte: Arrêté-loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/09/1946
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1946

Période de vigueur du 01/10/1946 au ...