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Intitulé

Loi du 14 décembre 1944 complétant la loi du 7 septembre 1939 donnant au Roi des pouvoirs extraordinaires


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Informations de base
Date de l'acte: 14/12/1944
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/12/1944