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Intitulé

Arrêté-loi du 20 mars 1945 modifiant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs


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Informations de base
Date de l'acte: 20/03/1945
Nature de l'acte: Arrêté-loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/04/1945
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1945

Période de vigueur du 01/01/1945 au ...