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Intitulé

Arrêté-loi du 10 janvier 1947 portant création d'un Office national de Coordination des Allocations familiales (ONAF)


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Informations de base
Date de l'acte: 10/01/1947
Nature de l'acte: Arrêté-loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/01/1947