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Intitulé

Arrêté royal du 21 février 2011 relatif à la formation des membres des services publics de secours

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	21/02/2011
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/01/2012
Page:	438

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

48336

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 60 à 62 et 63, alinéa 2

Période de vigueur

du 19/03/2011 au 31/12/2015

Remarques Avis CE: le préambule mentionne un numéro inexact.