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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 février 2011 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2008 relatif à l’octroi d’aides à l’agriculture biologique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/02/2011
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/03/2011
Edition:2
Page:15162
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 04/03/2011 au 25/05/2014