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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 août 1991 fixant les modalités d'émission de pièces en or de 50 écu et de pièces en argent de 5 écu, millésimées 1991


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Informations de base
Date de l'acte: 29/08/1991
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/08/1991
Page:18947
Avis du Conseil d'Etat U - D + 20791
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication