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Intitulé

Arrêté royal du 3 février 2011 modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2000 relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions domaniales pour la construction et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de l'eau, des courants ou des vents, dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa juridiction conformément au droit international de la mer

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/02/2011
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/02/2011
Page:	11741

Avis du Conseil d'Etat

49035

Entrée en vigueur / Effet

01/03/2011 ("le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour après sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/03/2011 au ...