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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 1er decembre 2010 adoptant définitivement la révision du plan de secteur d’Ath-Lessines-Enghien (planches 38/2, 38/3 et 38/6) portant sur l’inscription d’une zone d’activité économique industrielle sur le territoire des communes d’Ath (Ghislenghien) et Lessines (Ollignies)


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.
Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
199908 (22/04/2011) 01/12/2010 - Arrêté du Gouvernement wallon du 1er decembre 2010 adoptant définitivement la révision du plan de secteur d'Ath-Lessines-Enghien (planches 38/2 38/3 et 38/6) portant sur l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire des communes d'Ath (Ghislenghien) et Lessines (Ollignies)
224805 24/09/2013
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