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Intitulé

Ordonnance du 3 février 2011 mettant la législation environnementales et énergétique en conformité avec les exigences de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 03/02/2011
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/02/2011
Page:9394
Avis du Conseil d'Etat 48804
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 04/02/2011 au ...