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Intitulé

Arrêté royal du 28 août 1991 relatif à la frappe de pièces de monnaie de 50 écu et de 5 écu, millésimées 1991


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Informations de base
Date de l'acte: 28/08/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/08/1991
Page:18946
Avis du Conseil d'Etat U - D + 20790
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Remarques AR 26/11/1998, art. 1:
Les pièces émises en exécution de cet arrêté cessent d'avoir cours légal au 01/01/1999