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Intitulé

Loi du 29 décembre 2010 contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de l’année 2010

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	29/12/2010
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/01/2011
Page:	7480

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de publication

Effet: année budgétaire 2010

TT

Période de vigueur

du 01/01/2010 au 31/12/2010