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Intitulé

Arrêté n° 2010/93 du 13 janvier 2011 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2001/549 du 18 octobre 2001 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'application du décret du 6 juillet 2001 de la Commission communautaire française modifiant diverses législations (lire: dispositions) relatives aux subventions accordées dans le secteur de la politique de la santé et de l'aide aux personnes et relatif à la modification de divers arrêtés d'application concernant les secteurs de l'aide aux personnes, de la santé, des personnes handicapées et de l'insertion socio-professionnelle

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/01/2011
Numéro:	2010/93
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/01/2011
Page:	7389

Avis du Conseil d'Etat

48986

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2011

Période de vigueur

du 01/01/2011 au ...

Remarques Intitulé:
1) un mot de l'intitulé du DCCF mentionné est inexact mais figure dans l'intitulé officiel de l'arrêté modifié! Cette inexactitude apparait aussi dans le préambule et l'art. 2 du présent arrêté;
2) la date du DCCF mentionné est exacte mais ne correspond à la date mentionnée dans l'intitulé officiel de l'arrêté modifié, à savoir le 12 juillet 2001...