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Intitulé

Arrêté royal du 14 décembre 2010 modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays et l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine


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Informations de base
Date de l'acte: 14/12/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/01/2011
Edition:2
Page:6394
Avis du Conseil d'Etat 48532
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 30/01/2011 au ...