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Intitulé

Ordonnance du 24 décembre 2010 modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe


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Informations de base
Date de l'acte: 24/12/2010
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/01/2011
Edition:2
Page:6215
Avis du Conseil d'Etat 48904
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2011

Période de vigueur du 01/01/2011 au ...